Permis de construire Confrançon (01)
3 autorisations d'urbanisme et 3 logements autorisés sur 12 mois, de juin 2025 à mai 2026 : la 138e commune de l'Ain sur 298.
Permis Sitadel (SDES), millésime de mai 2026, environ deux mois de retard
2 autorisations géolocalisées taille du point = logements créés · 12 mois
Source : Sitadel (SDES), autorisations des 12 mois à fin mai 2026, géocodées à l'adresse. Cliquez un point pour le type et le nombre de logements. Fond de plan © OpenStreetMap.
Les dernières autorisations 3 sur 12 mois
Les trois plus récentes, en accès libre, accordées de décembre 2025 à mai 2026.
| Adresse | Logements | Surface | Accordée le |
|---|---|---|---|
| 119 chemin de l'Etang Berchoux, ConfrançonPermis de construire · 00111526D0002 | 1 | 109 m² | 13/05/2026 |
| 398 route de Confranaon Lotissement les Hauts du Corian, ConfrançonPermis de construire · 00111526D0006 | 1 | 102 m² | 12/05/2026 |
| 141 chemin des Granges Neuves, ConfrançonPermis de construire · 00111525D0004 · LE DOMAINE DES GRANGES NEUVES | 1 | 10/12/2025 |
Source : Sitadel (SDES), millésime de mai 2026. Relevé le 31/10/2026. Demandeurs particuliers, jamais nommés.
Confrançon et ses voisines 7 communes
Curtafond autorise le plus en nombre, devant Confrançon. Rapporté à la population, Curtafond fait six fois plus : 13,3 autorisations pour 1 000 habitants, contre 2,2 à Confrançon.
Autorisations sur 12 mois
Pour 1 000 habitants
Source : Sitadel (SDES), 12 mois à fin mai 2026 ; population INSEE. Relevé le 31/10/2026.
Dynamique sur 24 mois
Source : Sitadel (SDES), par mois d'autorisation. Relevé le 31/10/2026.
Individuel / collectif 3 logements
Logements autorisés sur 12 mois, selon la nature de l'opération.
Source : Sitadel (SDES), à fin mai 2026.
Le parcours des chantiers 3 permis
- Permis de construire accordés12 mois3
- Chantier ouvertdéclaration d'ouverture déposée0
- Pas encore ouvertsaccordés, chantier non déclaré3
Source : Sitadel (SDES), à fin mai 2026.
Qui construit à Confrançon maîtres d'ouvrage, 12 mois
| Maître d'ouvrage | Permis | Logements | Surface |
|---|---|---|---|
| LE DOMAINE DES GRANGES NEUVES | 1 | 1 |
Source : Sitadel (SDES), à fin mai 2026. Les 2 autres autorisations sont déposées par des particuliers, jamais nommés.
Qui peut faire ces travaux 3 entreprises RGE à Confrançon
Source : ADEME, qualifications RGE des entreprises domiciliées à Confrançon, par domaine. Relevé le 31/10/2026.
Méthode et limites
- Le périmètre couvre les autorisations d'urbanisme qui créent des logements ; elles s'arrêtent à fin mai 2026, environ deux mois avant la publication.
- 2 autorisations sur 3 sont géocodées à l'adresse ; les 1 autres restent comptées dans tous les chiffres.
- Sitadel anonymise les particuliers : leurs autorisations sont comptées, leur demandeur n'est jamais nommé.
- Les dates de dépôt sont dégradées par la source : ni délai d'instruction, ni taux de refus.
Prochaine action
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