Permis de construire Ars-sur-Formans (01)
2 autorisations d'urbanisme et 3 logements autorisés sur 12 mois, de juin 2025 à mai 2026 : la 173e commune de l'Ain sur 298. Le collectif représente 66 % des logements.
Permis Sitadel (SDES), millésime de mai 2026, environ deux mois de retard
2 autorisations géolocalisées taille du point = logements créés · 12 mois
Les plus gros projets autorisés
- 1367 route Departementale 904particulier2 lgt
Source : Sitadel (SDES), autorisations des 12 mois à fin mai 2026, géocodées à l'adresse. Cliquez un point pour le type et le nombre de logements. Fond de plan © OpenStreetMap.
Les dernières autorisations 2 sur 12 mois
Les deux plus récentes, en accès libre, accordées de décembre 2025 à mars 2026.
| Adresse | Logements | Surface | Accordée le |
|---|---|---|---|
| 306 route Dapartementale 904, Ars-sur-FormansPermis de construire · 00102126V0001 | 1 | 151 m² | 18/03/2026 |
| 367 route Departementale 904, Ars-sur-FormansPermis de construire · 00102125V0002 | 2 | 304 m² | 09/12/2025 |
Source : Sitadel (SDES), millésime de mai 2026. Relevé le 31/10/2026. Demandeurs particuliers, jamais nommés.
Ars-sur-Formans et ses voisines 7 communes
Misérieux autorise le plus en nombre, devant Ars-sur-Formans. Rapporté à la population, Rancé fait trois fois plus : 3,9 autorisations pour 1 000 habitants, contre 1,3 à Ars-sur-Formans.
Autorisations sur 12 mois
Pour 1 000 habitants
Source : Sitadel (SDES), 12 mois à fin mai 2026 ; population INSEE. Relevé le 31/10/2026.
Dynamique sur 24 mois
Source : Sitadel (SDES), par mois d'autorisation. Relevé le 31/10/2026.
Individuel / collectif 3 logements
Logements autorisés sur 12 mois, selon la nature de l'opération.
Source : Sitadel (SDES), à fin mai 2026.
Le parcours des chantiers 2 permis
- Permis de construire accordés12 mois2
- Chantier ouvertdéclaration d'ouverture déposée0
- Pas encore ouvertsaccordés, chantier non déclaré2
Source : Sitadel (SDES), à fin mai 2026.
Ce que le conseil municipal publie 1 délibérations collectées
- compte rendu du ca du 01 juin 2021 201/06/2021 · 2 pages
Source : procès-verbaux publiés par la mairie.
Méthode et limites
- Le périmètre couvre les autorisations d'urbanisme qui créent des logements ; elles s'arrêtent à fin mai 2026, environ deux mois avant la publication.
- 2 autorisations sur 2 sont géocodées à l'adresse.
- Sitadel anonymise les particuliers : leurs autorisations sont comptées, leur demandeur n'est jamais nommé.
- Les dates de dépôt sont dégradées par la source : ni délai d'instruction, ni taux de refus.
Prochaine action
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