Département · 27ᵉ / 101Ain (01)1 102 autorisations · 12 mois
Commune · 151ᵉ / 288Ars-sur-FormansINSEE 01021 · 1 528 hab.
Autre commune
Permis de construire à Ars-sur-Formans
2 autorisations d'urbanisme et 3 logements autorisés sur 12 mois — 151ᵉ commune de Ain, soit 1,3 permis pour 1 000 habitants. Le collectif représente 66 % des logements autorisés. Chiffres à recouper avec le guide du permis de construire.
151ᵉ commune de AinSitadel · millésime mai 20262 autorisations géocodées sur 2
2Autorisations 12 mois▼ -60,0 % vs 12 mois précédents
3Logements autorisésDont 2 en collectif
455 m²Surface habitable crééeDéclarée au dépôt (souvent absente en collectif)
2Chantiers pas ouvertsPermis accordés sans ouverture de chantier
Autorisations d'urbanisme Sitadel (SDES) — le périmètre couvre les opérations créant des logements. 2 autorisations sur 2 sont géocodées à l'adresse ; les autres ne portent pas d'adresse exploitable et n'apparaissent pas sur la carte, mais restent comptées dans tous les agrégats. Ventes DVF (DGFiP) rapprochées par parcelle cadastrale (rapprochement indicatif), entreprises RGE issues de l'annuaire officiel.
Demandeurs : personnes morales seulement. Sitadel anonymise les particuliers : leurs autorisations sont comptées dans les agrégats mais leur demandeur n'est jamais nommé. Délais et taux de refus : non publiés — les dates de dépôt Sitadel sont dégradées au 1ᵉʳ janvier dans la grande majorité des cas, et la base ne contient pas les refus.
Le millésime Sitadel paraît avec environ deux mois de retard : les chiffres de cette page couvrent les autorisations connues à fin mai 2026.