ZAC D'OZANS - PHASE 1.3 - Travaux de viabilisation des lots 4.1 et 5.1

Objet du marché

ZAC D'OZANS - PHASE 1.3 - Travaux de viabilisation des lots 4.1 et 5.1

Précisions de l'acheteur

Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché. Les rendez-vous sont à prendre auprès de Les rendez-vous sont à prendre auprès de M. Thomas Dagoury au 06 73 71 19 69 ou au 02 54 08 33 48. Les candidats qui n'auront pas effectué la visite en présence du représentant du pouvoir adjudicateur verront leur offre rejetée sans être analysée. À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.

En application des dispositions de l'article L 21 12-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.

Recours

Possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Possibilité d'intenter un référé contractuel après la signature du contrat (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative) si un référé pré-contractuel n'a pas été effectué. Possibilité de former un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et- garonne " du Conseil d'etat, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.