ZAC Ozans - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception des ouvrages et équipements publics de gestion des eaux pluviales
ZAC Ozans - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception des ouvrages et équipements publics de gestion des eaux pluviales
L'essentiel
Objet du marché
L'objet du présent marché est d'actualiser et d'affiner le programme de conception des ouvrages et équipements publics de gestion des eaux pluviales de la Zone d'Aménagement Concerté d'Ozans, situé sur la commune d'Etrechet. Maîtrise d'oeuvre partielle
Attribution
- Date d'attribution
- 31/01/2025
Précisions de l'acheteur
Le présent marché de maîtrise d'oeuvre comporte une tranche ferme et 4 tranche(s) optionnelle(s) (TO par zones géographiques).La part de l'enveloppe prévisionnelle des travaux affectés par le maître d'ouvrage est fixé à 18 800 000,00 Euros HT. Le détail de la répartition par tranches figure à l'acte d'engagement.
Recours
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7. - Recours de pleine juridiction, ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'établissement des mesures de publicité appropriées. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.