VOIRIE - Entretien et rénovation des installations d'éclairage extérieures des équipements sportifs- Accord-cadre à bons de commande

Objet du marché

Les prestations comprennent principalement l'entretien et la maintenance des installations existantes d'éclairage des terrains de sports et de leurs abords. Les prestations peuvent également comprendre : - L'installation et le repliement de chantier, - Les travaux de génie civil pour réalisation de massifs ou de réseaux souterrains, - La fourniture et mise en oeuvre de supports (poteaux bois, béton, ou candélabres), - La fourniture et mise en oeuvre de matériel d'éclairage (projecteurs et lampes), - La fourniture et mise en oeuvre de câbles pour réalisation de réseaux d'alimentation, - La fourniture et mise en oeuvre de matériels électrique de commande et protection, - Les travaux de recherche de pannes sur TGBT, réseaux ou équipements électriques - Le remplacement des lampes et de projecteurs - La dépose de tout matériel (réseaux, supports, projecteurs ...).

Les interventions pourront avoir lieu en site occupé.

Tranches et options

Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - Nombre de reconductions : 3/ En application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire, un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

Précisions de l'acheteur

Le marché est conclu à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an et est renouvelable par reconduction tacite, à sa date anniversaire, 3 fois, par périodes successives d'un an. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins et peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Une visite sur site est prévue. Les modalités de la visite sont prévues au RC. Les offres initiales par courriel ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC.

Recours

Jusqu'à la signature du contrat, un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du code de justice administrative; -Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n°358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr