Ville de Nice - Marché de Maitrise d' oeuvre pour la requalification des abords de l'Hôtel des Polices

Objet du marché

Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Marché de Maîtrise d'oeuvre en application de l'article R. 2172-2-1° du Code de la Commande Publique. Dans le cadre de sa politique de sécurité, la Ville de Nice se voit dotée d'un nouvel équipement : l'Hôtel des Polices. Afin de répondre aux exigences de sécurité et d'accessibilité d'un tel équipement, la requalification des rues périphériques s'avère nécessaire. De plus, le nouvel Hôtel des Polices se doit de s'inscrire harmonieusement dans le paysage urbain niçois. Il est l'occasion de requalifier les aménagements vieillissants de la Place Marshall et d'ouvrir la perspective sur le Musée d'Art Moderne et Contemporain (MAMAC) ainsi que sur la future extension de la Promenade du Paillon. Cette requalification urbaine a pour but de rendre la ville plus attractive et agréable à vivre mais également de s'inscrire dans différents schémas de cohérence tels que celui de la Trame Verte ou encore le plan vélo. Cette requalification concerne les espaces publics suivants : - Rue de l'Hôtel des Postes, - Place Marshall et sa contre-allée, - Rue Defly au droit de la place Marshall, - Rue Edouard Beri, - Rue Delille, - Rue Pierre Dévoluy

Tranches et options

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Recours

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr