VILLE DE DIJON - Mise à disposition de personnel périscolaire et gestion d'accueils de loisirs extrascolaires pour la ville de Dijon

Objet du marché

Mise à disposition de personnel d'animation sur les temps périscolaires. Gestion déléguée de 8 accueils de loisirs extrascolaires, les mercredis après-midis et durant les vacances scolaires

Précisions de l'acheteur

Garanties financières Garanties techniques et professionnelles

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Dijon

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat