VILLE DE DIJON - MAINTENANCE MULTI-TECHNIQUE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES ET DES EQUIPEMENTS DE PRODUCTION ALIMENTAIRE

Objet du marché

MAINTENANCE MULTI-TECHNIQUE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES ET DES EQUIPEMENTS DE PRODUCTION ALIMENTAIRE Le présent marché concerne la maintenance multi-technique des installations techniques et des équipements de la production alimentaire de l'Unité Centrale de Production Alimentaire (UCPA) de Dijon

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Dijon

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat