Versailles-Satory - Construction du campus d'innovation de Mines Paristech - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
Marché de service d'assurance - Souscription d'un contrat complémentaire collectif de responsabilité décennale pour l'opération de construction du Campus d'innovation Mines Paristech à Versailles.La période de garantie commence à la date de
L'essentiel
Objet du marché
Marché de service d'assurance - Souscription d'un contrat complémentaire collectif de responsabilité décennale pour l'opération de construction du Campus d'innovation Mines Paristech à Versailles.La période de garantie commence à la date de réception des travaux selon l'article 1792-6 du Code Civil et prend fin à l'expiration d'une période de 10 ans.Date d'effet du contrat : déclaration d'ouverture du chantier ou date de notification si postérieure
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.