VERSAILLES - CCN - ASSURANCES
L'OPPIC en tant que maitre d'ouvrage ou Maitre d'ouvrage Délégué souhaite pouvoir assurer l'opération de mise en conformité des réseaux, mise en sécurité et sûreté, traitement climatique du CORPS CENTRAL NORD du CHATEAU DE VERSAILLES avec l
Avis de marché
L'essentiel
Objet du marché
L'OPPIC en tant que maitre d'ouvrage ou Maitre d'ouvrage Délégué souhaite pouvoir assurer l'opération de mise en conformité des réseaux, mise en sécurité et sûreté, traitement climatique du CORPS CENTRAL NORD du CHATEAU DE VERSAILLES avec les polices d'assurance suivantes RCMO et TRC. La consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert et est soumise aux dispositions de l'article L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du Code de la commande publique. elle est composée de deux lots. lot 1 - Tous risques chantiers (TRC) pour la phase 1 des travaux - lot 2 Responsabilité civile du Maitre d'Ouvrage (RCMO) toutes phases confondues. Pas de tranche, pas de variante imposée, les variantes libres ne sont pas autorisées.
Recours
* Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; * Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.