VÉRIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES INITIALES ET EN EXPLOITATION ET PRESTATIONS ANNEXES DES INSTALLATIONS DES BÂTIMENTS DU CENTRE DÉPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DU DÉPARTEMENT DU VAR

Objet du marché

La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : VÉRIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES INITIALES ET EN EXPLOITATION ET PRESTATIONS ANNEXES DES INSTALLATIONS DES BÂTIMENTS DU CENTRE DÉPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DU DÉPARTEMENT DU VAR Les prestations comprises dans cette dénomination sont les suivantes : - Vérifications réglementaires initiales et en exploitation devant être effectuées pour les installations des bâtiments du Centre Départemental de l'Enfance, - Constitution de registres de sécurité, - Mission de coordination SSI. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Du fait de l'accueil d'enfants, des contraintes spécifiques doivent s'appliquer pour la maintenance des installations. Une visite des lieux est donc obligatoire. (détails dans la rubrique "Renseignements complémentaires). Le marché sera conclu sous la forme d'un marché composite comportant une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les prestations de la partie à prix unitaires sont susceptibles de varier, par période d'un an, dans les limites suivantes : Montant minimum : sans minimum - Montant maximum : 60 000 euro(s) HT

Tranches et options

- marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp. - reconduction(s) : Le nombre de reconductions est de 3

Précisions de l'acheteur

Details Visite Obligatoire : Celle-ci permet la prise de connaissance des caractéristiques des sites ainsi que des matériels figurant en annexe du Cctp ; elle permet également aux soumissionnaires d'établir dans le cadre de l'évaluation de la valeur technique de leur offre (sous-critère n°2) le tableau détaillant en matière et en quantité l'ensemble des installations et équipements faisant l'objet des contrôles et vérifications au titre du marché, indiquant les périodicités correspondantes. Dans tous les cas, l'entreprise soumissionnaire ne pourra arguer de la méconnaissance des matériels pour réaliser les prestations décrites au Cctp ou tout autre document en tenant lieu. Cette visite sera organisée sur deux créneaux de deux jours chacun permettant une visite de l'ensemble des sites du marché : - le 20 et 21 Août 2024 - le 27 et 28 Août 2024 Pour ce faire, il conviendra de solliciter un rendez-vous par courriel auprès de toutes les personnes suivantes : Franck Matthey-Doret ([email protected] - 06-20-23-70-18) Bernard Pastourely ([email protected] - 06-21-88-11-71) Jérôme Rovere ([email protected] - 06-03-38-00-27) Sophie Zamblera ([email protected] - 06-62-72-46-44) Sandrine Bordas ([email protected]) en indiquant : - l'objet : visite : Vérifications réglementaires initiales et en exploitation et prestations annexes des installations des bâtiments du Centre Départemental de l'Enfance du Département du Var ; - le nom de la société ; - le(s) nom(s) de(s) la personne(s) concernées ; - le(s) numéro(s) de téléphone et adresse(s) Courriel(s) de ces personnes; - le créneau de deux jours souhaité. Aucune question/réponse n'aura lieu pendant la visite. Si d'éventuelles questions doivent être posées, elles le seront via Aws. Une attestation de visite contre signée des deux parties sera remise à la société et devra être jointe lors du dépôt de l'offre.

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulon

Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché