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Publié le 31/01/2023Réf. 23-14479

Vérifications périodiques règlementaires des établissements recevant du public et autres contrôles

Le présent marché est un accord-cadre composite mono attributaire comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande

LA GRANDE MOTTE (34)COMMUNE DE LA GRANDE MOTTE
Acheteur public
COMMUNE DE LA GRANDE MOTTE
LA GRANDE MOTTE
Voir le profil acheteur
Publication31/01/2023
AttributionÀ venir

L'essentiel

Type
Services
Procédure
NC
Lieu
LA GRANDE MOTTE (34)
Réf.
23-14479
CPV
71356100
Études du bâti
Réf. interne acheteur
2022_controleerp

Objet du marché

Le présent marché est un accord-cadre composite mono attributaire comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande

Procédure et conditions

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Acheteur

COMMUNE DE LA GRANDE MOTTE
34280 LA GRANDE MOTTE
Voir le profil acheteur

Lieu d'exécution

LA GRANDE MOTTE (34)
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.