verifications periodiques obligatoires des batiments, equipements et installations de la ville sur 4 ans en 4 lots
Il sagit daccords cadres mono attributaire conclu sous la forme dun marché public de prestations de services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, sans remise en compétition lors de lattribution
L'essentiel
Objet du marché
Il sagit daccords cadres mono attributaire conclu sous la forme dun marché public de prestations de services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, sans remise en compétition lors de lattribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles L2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.Les prestations, objets du présent marché, concernent les vérifications périodiques réglementaires des équipements et installations des établissements recevant du public (ERP), ainsi que les établissements soumis au Code du Travail. Les prestations sont divisées en 4 lots, attribués par marchés séparés, selon la répartition figurant ci-dessous :Lot no 1 : Bâtiments et leurs équipements - Montant maximum annuel de dépense : 25 000 euro HTLot no 2 : Matériels - Montant maximum annuel de dépense : 3 500 euro HTLot no 3 : Equipements scéniques - Montant maximum annuel de dépense : 15 000 euro H.TLot no 4 : Aires de jeux - Montant maximum annuel de dépense : 3 500 euro H.T
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Prix des prestations : 70 % - Valeur technique des prestations : 30 %.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.