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Publié le 12/09/2022Réf. 22-113400

verifications periodiques obligatoires des batiments, equipements et installations de la ville sur 4 ans en 4 lots

BRIGNOLES Cedex (83)Commune de Brignoles
ServicesFerméBOAMP
Acheteur public
Commune de Brignoles
BRIGNOLES Cedex
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L'essentiel

Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
04/10/2022 à 00:00
Durée
48 mois
Allotissement
4 lot(s)
Lieu
BRIGNOLES Cedex (83)
Réf.
22-113400
CPV
71315400
Études BTP
CPV additionnels
72 · 196 · 216 · 274 · 400

Objet du marché

Il s’agit d’accords cadres mono attributaire conclu sous la forme d’un marché public de prestations de services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, sans remise en compétition lors de l’attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles L2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.Les prestations, objets du présent marché, concernent les vérifications périodiques réglementaires des équipements et installations des établissements recevant du public (ERP), ainsi que les établissements soumis au Code du Travail. Les prestations sont divisées en 4 lots, attribués par marchés séparés, selon la répartition figurant ci-dessous :Lot no 1 : Bâtiments et leurs équipements - Montant maximum annuel de dépense : 25 000 euro HTLot no 2 : Matériels - Montant maximum annuel de dépense : 3 500 euro HTLot no 3 : Equipements scéniques - Montant maximum annuel de dépense : 15 000 euro H.TLot no 4 : Aires de jeux - Montant maximum annuel de dépense : 3 500 euro H.T

Procédure et conditions

Critères d'attribution

Prix des prestations : 70 % - Valeur technique des prestations : 30 %.

Acheteur

Commune de Brignoles
83177 BRIGNOLES Cedex
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Lieu d'exécution

BRIGNOLES Cedex (83)
Brignoles

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.