Vérifications périodiques des installations techniques & missions de contrôle technique dans les bâtiments départementaux
Vérifications périodiques des installations techniques & missions de contrôle technique dans les bâtiments départementaux
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet les vérifications réglementaires des installations techniques, ainsi que la réalisation de missions de contrôle technique sur le patrimoine et le patrimoine à venir.
Tranches et options
durée de 4 ans, sans renouvellement.
Précisions de l'acheteur
Les vérifications périodiques devront être exécutées dans des locaux occupés. Toute intervention susceptible d’entraîner une perturbation de l’exploitation de l’établissement devra être planifiée en complet accord avec le maître de l’ouvrage. Aussi, les coupures générales réalisées dans le cadre de ces vérifications pourraient être programmées en dehors des horaires d’occupation des locaux.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. La durée de l’accord-cadre est fixée 4 ans à compter de sa notification (320 000€ HT MAXI sur 4 ans)
Recours
- Organe de recours
- Tribunal Administratif de Montpellier
Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.