VERIFICATIONS, ENTRETIENS, MAINTENANCES, DEPANNAGES, TRAVAUX DE L’ENSEMBLE DES BATIMENTS COMMUNAUX
VERIFICATIONS, ENTRETIENS, MAINTENANCES, DEPANNAGES, TRAVAUX DE L’ENSEMBLE DES BATIMENTS COMMUNAUX
L'essentiel
Objet du marché
Les prestations portent sur les vérifications, entretiens, maintenances, dépannages, travaux de l'ensemble des bâtiments communaux: Les prestations sont décomposées en 4 lots : - Lot n°1 : Moyens de secours incendie et désenfumage - Lot n°2 : Alarme incendie - Lot n°3 : Alarme anti-intrusion, vidéosurveillance et contrôle d'accès - Lot n°4 : Télésurveillance, et les interventions de levée de doute, des alarmes anti-intrusion, des alarmes incendie et des alarmes techniques Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Le marché prendra la forme d'un accord-cadre exécuté par bons de commande sans minimum et avec maximum. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans débutant à partir du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2028. Les variantes ne sont pas autorisées. Il appartient aux candidats de produire les agréments et attestations requis pour l'exécution des prestations de vérification. Pour le lot n°4, les candidats fourniront obligatoirement les agréments entreprise et dirigeant délivrés par la CNAPS autorisant l'exercice des activités de surveillance et de gardiennage en cours de validité. Pour les prestations de vidéosurveillance, ainsi que la certification APSAD P5.
Recours
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551- 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.