Vérification réglementaire des IRVE (Infrastructure de Recharge de Véhicule Électrique) du groupement de commande Angers Loire Métropole
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne la Vérification réglementaire des IRVE (Infrastructure de Recharge de Véhicule Électrique) du groupement de commande Angers Loire Métropole.
Lieu d'exécution : Territoire d'Angers Loire Métropole.
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L'exécution des prestations est soumise au respect des conditions sanitaires édictées par les autorités compétentes.
Par application de l'article L.2113-6 à -8 du code de la commande publique, le présent marché est passé par la Communauté Urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention du 5 mai 2021 entre Angers Loire Métropole et la ville d'Angers et le CCAS d'Angers.
Angers Loire Métropole est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché
Tranches et options
1 an initial + 3 reconductions d'un an
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l’acheteur ou le titulaire au moins 2 mois avant la fin de la période en cours. Le marché peut être reconduit trois fois par période successives de 1 an, soit une durée totale de marché de 4 ans.
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Il est précisé que le titulaire refusant cette reconduction, alors que l’acheteur avait émis le souhait de renouveler le contrat, s’engage à exécuter les prestations sur le présent marché jusqu’à ce que l’acheteur ait conclu un nouveau marché, sachant que cette période ne pourra pas excéder 6 mois à compter de la date prévue pour la reconduction. Si l’acheteur ne souhaitait pas reconduire le contrat, le titulaire ne pourrait élever aucune réclamation à ce sujet.
Précisions de l'acheteur
Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s’identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L’acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés et des erreurs d’adresse électronique.
Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation, ainsi que les sous-critères de jugement des offres. La signature des documents n’est pas exigée au stade de la remise des offres. Il sera demandé, en fin de procédure, à l’attributaire de signer électroniquement l’acte d’engagement, selon les modalités définies au règlement de la consultation.
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Notre profil d'acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers, il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous dossiers (longueurs de noms de fichiers). Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire
Recours
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.