Vérification et maintenance des toitures
L'essentiel
Objet du marché
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants et R.2162-14 du code de la commande publique. Les prestations de l'accord- cadre sont exécutées par l'émission de bons de commandes successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandé. Il en détermine la quantité
Attribution
- Date d'attribution
- 06/12/2024
Précisions de l'acheteur
L'accord cadre comporte un minimum et un maximum exprimé en valeur : minimum : 30 000 euro(s) Ht annuel maximum : 120 000 euro(s) Ht annuel
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Lyon
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.