Vérification, entretien, installation et remplacement des extincteurs et des robinets d'incendie armés de la ville du Blanc-Mesnil
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sans minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commande avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) Ht soit 180 000 euro(s) Ttc. Ces prestations donneront lieu à l'émission de bons de commande.Une partie des prestations qui relève de la maintenance préventive est traité à prix global et forfaitaire conformément à la décomposition des prix global et forfaitaire.L'attention des candidats est portée sur le fait que la valeur estimée du besoin pour la partie unitaire et pour la première année d'exécution de l'accord-cadre est estimée à 38 000 euro(s) Ht soit 45 600 euro(s) Ttc.De même l'estimation du besoin annuel pour la partie forfaitaire est de 15 000 euro(s) Ht soit 18 000 euro(s) Ttc
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.