Valorisation Energetique Des Ordures Menageres Residuelles
L'essentiel
Objet du marché
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Forme de marché : accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un seul opérateur économique.Les minimums et maximum annuels sont indiqués ci-dessous :- Quantité de déchets à traiter minimum par an : 15 000 tonnes- Quantité de déchets à traiter maximum par an : 25 000 tonnesCes minimum et maximum annuels valent également pour chaque période de reconduction éventuelle.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la date mentionnée sur l'ordre de service spécifique prescrivant le démarrage des prestations.Le démarrage opérationnel de la période initiale est prévu le Vendredi 1er Mars 2024;
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 150 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.