Valorisation Des Dechets De Voirie Ou Sables De Balayage Annees 2021 à 2025
Valorisation Des Dechets De Voirie Ou Sables De Balayage Annees 2021 à 2025
L'essentiel
Objet du marché
La loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, impose aux collectivités de développer le tri des déchets non dangereux non inertes admis actuellement en installations de stockage et le réemploi de ces matériaux à hauteur de 50 % en 2025 par rapport à 2010.La Ville de Roanne est donc concernée par cette réglementation et se doit de la mettre en oeuvre. Aussi, le prestataire qui aura été retenu au terme de la procédure devra valoriser les 'sables de balayage', suite à un process de tri, nettoyage et criblage. Les déchets en refus seront valorisés pour production d'énergie ou mis en décharge.En aucun cas ces déchets ne pourront servir de matériaux de remblai, sans qu'ils aient subi un traitement préalable (circulaire 96-52 du 2 juillet 1996 article 12)
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.