Valorisation des biodéchets alimentaires de RENNES METROPOLE
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. À l'issue du déploiement progressif de la collecte des biodéchets alimentaires sur le territoire de Rennes Métropole, des tonnages conséquents seront détournés des ordures ménagères résiduelles et devront faire l'objet d'une prise en charge adaptée. La présente consultation concerne donc, à compter du 1er février 2025, le traitement de la grande majorité de ces biodéchets alimentaires collectés. Les candidats devront dimensionner leurs prestations en fonction des objectifs et des obligations décrites dans le CCTP
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Rennes
La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.