Usine de dépollution des eaux - Horizon 2045 - Ingénierie de faisabilité et opérationnelle

Objet du marché

L'accord-cadre mono-attributaire s'exécute par l'émission de bon de commande et la passation de marchés subséquents. Il est conclu avec un montant maximum de 500 000 euros HT pour la période initiale, ainsi que pour chaque période de reconduction. Les prestations à bons de commande seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires portés dans le bordereau des prix unitaires. Le montant des marchés subséquents sera obtenu en multipliant le taux de rémunération du maitre d'oeuvre à l'enveloppe prévisionnelle des travaux, un taux plafond étant fixé dans l'accord cadre. Les marchés subséquents pourront concerner : -Marché subséquent pour des missions de MOE ou AMO technique simple -Marché subséquent pour des missions de Conduite d'opération (assistance technique, administrative et financière des marchés de conception-réalisation)

Précisions de l'acheteur

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Tous les candidats ayant remis une offre régulière seront convoqués pour une audition afin de permettre une présentation orale de leur offre (voir conditions au règlement de la consultation). L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Grenoble

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique