Travaux de voiries et réseaux divers pour l’aménagement des Parcs d’Activités, des zones d’habitations et lieux divers

Objet du marché

Dans le cadre de l'aménagement des parcs d'activités et des quartiers d'habitation, l'ARC réalise les VRD de ces zones ou lotissements permettant ainsi la cession de terrains viabilisés. En parallèle et de façon permanente, l'ARC réalise des travaux en matière de réseaux, de branchements et de VRD dans le cadre de ses obligations (assainissement, eau potable..) Compte tenu des besoins ponctuels, le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commandes, divisé en 5 lots. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. La description complète des prestations, objet de l’accord-cadre, est indiquée dans le bordereau des prix unitaires du lot concerné ainsi que dans le cahier des clauses techniques particulières du lot concerné.

Recours

Organe de recours

Tribunal Administratif d'Amiens

Le tribunal territorialement compétent est le TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS : - 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS - Tél : 03.22.33.61.70 - Télécopie : 03.22.33.61.71 - Courriel : [email protected] - Adresse internet (U.R.L) : http://amiens.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY - Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Érignac - 4038 Nancy cedex - Téléphone : 03 83 34 25 65 - Télécopie : 03 83 34 22 24 - Courriel : [email protected]