TRAVAUX DE VOIRIE ET RÉSEAUX DIVERS SUR LE TERRITOIRE D'ARGENTAN INTERCOM ET DE LA VILLE D'ARGENTAN (61)
Accord-cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande passé en appel d'offres ouvert suivant les articles L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-1 à R2161-5, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande passé en appel d'offres ouvert suivant les articles L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-1 à R2161-5, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Argentan Intercom a en charge une partie de la réhabilitation de la voirie sur l'ensemble de son territoire, le petit entretien et certains travaux localisés sont réalisés par les communes. La Ville d'Argentan et Argentan Intercom ont ainsi créé un groupement de commandes pour la passation du présent accord-cadre. Les prestations demandées consistent principalement en la réalisation de travaux d'entretien, de réhabilitation de la voirie et réseaux divers et de ses abords. La nature, la quantité et la description des travaux et des ouvrages et leurs spécifications techniques, ainsi que les lieux d'exécution, sont donnés dans le CCTP commun à l'ensemble des lots.
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.