Travaux de voirie et réseaux divers

Objet du marché

La présente consultation concerne un marché de travaux de voirie et réseaux divers, conclu suivant la technique d’achat de l’accord-cadre à bons de commande. Par exception, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des tiers pour certains types de travaux correspondant à l’objet du marché lorsque : - Lesdits travaux s’inscrivent dans le cadre d’opérations particulières ou présentant une singularité technique nécessitant de permettre la passation d’un marché autonome ; - Lesdits travaux s’inscrivent dans le cadre d’un groupement de commande ou d’une délégation de maîtrise d’ouvrage impliquant d’autres acheteurs ; - Lesdits travaux s’inscrivent dans le cadre d’un marché dont l’objet excède la seule réalisation de travaux de voirie ; - Lesdits travaux constituent un ou plusieurs lots dans le cadre d’un marché dont l’objet excède celui du présent marché ; - La conception ou la réalisation des travaux est confiée à une maîtrise d’œuvre externe ; - Les travaux ont un caractère d’urgence impérieuse.