Travaux de voirie sur les infrastructures et voies communales de la Ville de Mulhouse
Travaux de voirie sur les infrastructures et voies communales de la Ville de Mulhouse.
L'essentiel
Objet du marché
Travaux de voirie sur les infrastructures et voies communales de la Ville de Mulhouse.
Attribution
- Titulaires
- EUROVIA ALSACE LORRAINE, GCM SUD ALSACE
- Date d'attribution
- 31/07/2026
Précisions de l'acheteur
- Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum. - Sur le fondement de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, un même candidat ne pourra être attributaire que d’un seul lot. En conséquence, les conditions d’attribution sont fixées comme suit : 1. L’attribution des lots sera menée par ordre croissant. 2. Dans le cas où le candidat désigné attributaire du lot 01 a également déposé une offre pour le lot 02, celle-ci ne sera pas admise. Ces règles seront appliquées sous réserve d’une concurrence effective. - Clause d’insertion sociale de 1120 heures au total (voir répartition à l’article 6.4 du CCAP)
Recours
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative); - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.