travaux de voirie, entretien et petits amenagements pour la commune de beaune
travaux de voirie, entretien et petits amenagements pour la commune de beaune
L'essentiel
Objet du marché
Ce marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé sous la forme dun marché à procédure adaptée en application des articles L2125-1 1° et L2123-1-1°, et des articles R2123-1 1°, R2123-5, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 1 200 000 euro HT sur la durée du marché.Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 4 ans fermes.Par dérogation à larticle 3.1.2 du CCAG TRAVAUX, la notification est réputée acquise à la date denvoi des documents sur le profil acheteur.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
article 6-1 du RC
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.