Travaux de voirie et d'aménagements urbains pour la ville de Cournon-d'Auvergne
Les prestations concernent les espaces urbains, parcs, petits espaces paysagers, abords debâtiments, cours d'école sur lesquels la Commune est compétente.Cette consultation suit les dispositions des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R
L'essentiel
Objet du marché
Les prestations concernent les espaces urbains, parcs, petits espaces paysagers, abords debâtiments, cours d'école sur lesquels la Commune est compétente.Cette consultation suit les dispositions des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 euro(s) Ht par an.Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Les bons de commande seront notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins
Attribution
- Date d'attribution
- 25/05/2023
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique de l'offre : 40%Prix : 60%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.