Travaux en tranchée ouverte sur les réseaux communautaires d'eau potable et d'assainissement

Objet du marché

Appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publiqueAccord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 à 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bon de commande et à la conclusion de marchés subséquentsL'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique