Travaux tous corps d'état dans les bâtiments communaux du Vésinet
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de travaux multi-attributaires (à raison de deux titulaires pour chaque lot attribué), passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42-1°a) de l'ordonnance no20
L'essentiel
Objet du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de travaux multi-attributaires (à raison de deux titulaires pour chaque lot attribué), passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42-1°a) de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et 25 I-1°, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.Le cahier des clauses administratives générales (Ccag) de référence est le Ccag applicables aux marchés publics de travaux issu de l'arrêté du 8 septembre 2009, modifié par l'arrêté du 3 mars 2014.Les prix sont unitaires
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.