Travaux De Topographie Et De Géomètre Expert Foncier
Travaux De Topographie Et De Géomètre Expert Foncier
L'essentiel
Objet du marché
Les prestations qui seront effectuées consistent en : La réalisation de missions et plans topographiques (levés topographiques intérieur et extérieur avant et après travaux et plans de récolement). Aussi, la réalisation d'opérations foncières (plan de division, modification du parcellaire cadastral, documents d'arpentage, bornage, délimitation contradictoire de terrains etc.). Le marché sera un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum mais avec un montant maximum, en application des articles 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Le marché est passé par appel d'offres.Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an (12 mois), du 3 mars 2019 ou à date de notification si ultérieure, jusqu'au 29 février 2020. Il est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un an
Attribution
- Titulaires
- Euclyd-Eurotop, Euclyd-Eurotop
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.