Travaux de signalisation horizontale pour la ville de Bezons (95870).
Travaux de signalisation horizontale pour la ville de Bezons (95870).
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché public a pour objet la réalisation de travaux de signalisation horizontale pour la Commune de Bezons (95870).
Le présent marché public est un marché public à procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique.
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Il s'agit également d'un marché public de travaux, conformément aux dispositions des articles L1111-5 et R2121-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Le montant minimum et le montant maximum sont les suivants : - Sans montant minimum par période (en valeur ou en quantité) ; - Montant maximum par période : 400 000,00 euros HT.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, soit quatre (4) ans au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.
Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, le pouvoir adjudicateur pourra décider de résilier pour motif d'intérêt général l'accord-cadre dans les conditions prévues au sein du présent document ou de procéder à une reconduction anticipée.
Attribution
- Date d'attribution
- 19/12/2024
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Critères d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.