Travaux de signalisation horizontale
Conformément aux dispositions de : L'article L. 2113-11 du Code de la commande publique, le présent marché ne prévoit pas de décompositions en lots car l'allotissement rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations et leur co
L'essentiel
Objet du marché
Conformément aux dispositions de :
L'article L. 2113-11 du Code de la commande publique, le présent marché ne prévoit pas de décompositions en lots car l'allotissement rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations et leur cohérence. L'article R. 2151-8 du Code de la commande publique, toute variante est interdite Les articles R. 2113-1 à R.2113-3 du Code de la commande publique, l'accord cadre comprend un lot unique.
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L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Le montant maximum annuel HT est le suivant : 150 000 euro(s)
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Attribution
- Date d'attribution
- 09/02/2026
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.