Travaux de signalisation horizontale et de marquage au sol

Objet du marché

Les travaux portent aussi bien sur des travaux d'entretien de la signalisation et du marquage au sol que sur des travaux de création nouvelle. Les travaux de signalisation peuvent être réalisés en peinture homologuée non réfléchissante, en résine thermoplastique, en bande préfabriquée non réflectorisante sur enrobé ou sur pavé. Marché de travaux passé en procédure adaptée, d'une durée initiale d'un an. Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de commandes annuel de 350 000 euro(s) HT, reconductible tacitement 3 fois

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA