Travaux de restructuration et d’extension de la Médiathèque Toussaint à Angers - Relance du lot 11 "Murs rideaux"

Objet du marché

Annonce dérivée - La présente consultation concerne les travaux de murs rideaux de l'opération de restructuration et d'extension de la Médiathèque Toussaint située au 49 rue Toussaint à Angers.

Précisions de l'acheteur

L’acheteur souhaite imposer le groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de la responsabilité portée par le mandataire sans qu’il soit besoin de rechercher la faute d’un des cotraitants en cas de problème d’exécution.

Une visite est possible selon les modalités renseignées dans le règlement de consultation.

Recours

référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de la Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique