Travaux de restructuration et d'extension de la médiathèque TOUSSAINT à Angers
Travaux de restructuration et d'extension de la médiathèque TOUSSAINT à Angers
L'essentiel
Objet du marché
Marché de travaux de restructuration et d'extension de la médiathèque Toussaint à Angers
Précisions de l'acheteur
Le marché est passé en appel d'offre ouvert mais certains lots font l'objet d'une procédure adaptée en application de l'article de l’article R.2123-1 2° du code de la commande publique.
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.