Travaux de restructuration et extension de la Halle des Sports Louis Marty de la ville de Sète (34)

Objet du marché

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le maître d'ouvrage souhaite la restructuration et l'extension de la halle des sports Louis Marty à Sète. L'objectif a été de concevoir un bâtiment qui répond aux contraintes du site, tout en y intégrant les enjeux majeurs vis-à-vis de la structure et du confort pour ses utilisateurs. Le projet est constitué d'un bâtiment composé de : - Une salle de volley avec gradins et locaux annexes (vestiaires, sanitaires, locaux rangements, etc.). - Un hall d'accueil, - Des locaux divers tels que bureaux, salle de réunion, local médical, sanitaires et locaux techniques, etc. - Une salle polyvalente existante, Catégories du bâtiment : - Les salles de sport sont classées en tant que ERP type X et de 1ere catégorie. - Une partie de la Halle sera considérée comme une salle de spectacle classées en tant que ERP de type L et de 1ere catégorie. C'est pourquoi, les premiers travaux de démolition et de curage vont se faire en amont des travaux de reconstruction

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le lot 3 gros oeuvre comporte des Pse définies dans le dossier de consultation

Précisions de l'acheteur

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. Facilitateur Clause Sociale : Michel Valero (Tél : 04 99 04 72 66, ou 06 47 80 05 39 ; courriel : [email protected]). Demandes De Renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le Profil D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Les sous­-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Montpellier

Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale