Travaux de restauration du clos-couvert de l'Hôtel de Castries au 72 rue de Varenne à Paris 7ème - Relance lot 08
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L'essentiel
Objet du marché
Travaux de restauration du clos-couvert de l'Hôtel de Castries au 72 rue de Varenne à Paris 7ème - Relance lot 08
Précisions de l'acheteur
Le présent avis est rédigé et publié en langue française. Les candidats et soumissionnaires doivent obligatoirement visiter le site suivant : Hôtel de Castries :72 rue de Varenne à PARIS 75007 aux dates imposées et précisées en première page du règlement de la consultation. Les candidats et soumissionnaires ne pourront opposer l'impossibilité d'effectuer la visite et donc de soumissionner s'ils ne respectent pas les dates et délais imposés et rappelés en première page du règlement de la consultation. A l'issue de cette visite obligatoire, les candidats et soumissionnaires reçoivent une attestation de visite qu'ils joignent impérativement à leur dossier de réponse à la consultation. L'offre d'un candidat/soumissionnaire n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera considérée comme irrégulière et sera éliminée. Les modalités relatives aux visites sont précises à l'article 4.4 du RC.
Recours
Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R551-1 à 6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du code de justice administrative), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", no358994)
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.