Travaux de réseaux - Extensions, effacements, renforcements des réseaux de distribution publique d'électricité, d'infrastructures de communication électronique et d'éclairage public
La présente consultation a pour objet la réalisation, en tout point du département de la Mayenne (53), de prestations intellectuelles (en conception et réalisation), de travaux d'extensions, de renforcement, de sécurisation, d'enfouissement
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation, en tout point du département de la Mayenne (53), de prestations intellectuelles (en conception et réalisation), de travaux d'extensions, de renforcement, de sécurisation, d'enfouissement et d'aménagement des ouvrages suivants :
Réseaux aériens et souterrains de distribution publique d'électricité haute et basse tension Infrastructure de communication électronique (génie civil de télécommunication) Réseaux et ouvrages d'éclairage public, ainsi que les mises en lumière de sites et bâtiments pouvant faire l'objet d'une coordination ou être en relation directe avec des projets et des travaux de distribution publique d'énergie ou de télécommunication
Tranches et options
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2027 ou, au plus tard, à compter de sa date de notification si cette dernière est postérieure au 01/01/2027. La période initiale s’achèvera dans tous les cas au 31/12/2027. L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du présent contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Attribution
1 contrat notifié
| Titulaire | Montant | Offres | Notifié le |
|---|---|---|---|
| SPIE CITYNETWORKS · Saint-Ouen-sur-Seine | 20 000 000 € | 10 | 09/07/2026 |
Recours
Le tribunal territorialement compétent est :
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Tribunal Administratif de Nantes 6 Rue de l'Ile Gloriette CS 2411 44 041 Nantes Tél : 02 40 99 46 00 Télécopie : 02 40 99 4658 Courriel : [email protected] Adresse internet(U.R.L) : http://nantes.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.