Travaux de requalification de la voirie - Zone d'activité Le Parc, commune de Canals
Travaux de requalification de la voirie - Zone d'activité Le Parc, commune de Canals
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet : des travaux de requalification de la voirie et la réfection de la voirie de la zone d'activité LE PARC 2 sur la commune de CANALS du fait de la dégradation du revêtement et d'un mauvais dimensionnement de la structure de chaussée existante. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. ce marché est passé sous la forme de prix unitaires et à partir du montant estimatif et contractuel du DQE. Ce marché est inférieur à 200 000 EUROS H.T. Le délai d'exécution de ce marché est de 5 semaines. L'exécution du marché débute à compter de la date de notification du contrat. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Ce marché fait l'objet d'une période de préparation de 1 mois
Attribution
- Date d'attribution
- 18/07/2024
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.