Travaux de requalification de rues communales et d'aménagement de l'esplanade du Belvédère pour la ville de Bouc Bel Air

Objet du marché

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Tranches et options

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges, pour les lots 1 et 2. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Précisions de l'acheteur

En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 1 an. L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, conformément au règlement de la consultation. Pour le lot 3 : les critères de jugements des offres sont les suivants :Prix des prestations - 40% Valeur technique - 50% :Sous-critère n°1 : La méthodologie d'exécution envisagée par le candidat. Le candidat développera son organisation prévisionnelle du chantier et son mode opératoire pour les différentes tâches à réaliser, en prenant en compte les spécificités et contraintes du site et du marché. 20% Sous-critère n°2 : L'organisation des moyens affectés à l'opération. Le candidat présentera l'organisation prévisionnelle des moyens humains et matériels mobilisés pour répondre aux besoins de l'opération et aux objectifs de délais sur lesquels il s'engage. 5% Sous-critère n°3 : La pertinence des fournitures et matériaux dont la mise en oeuvre est envisagée en lien avec les objectifs inclusifs des équipements. Le candidat remettra l'ensemble des fiches techniques du matériel et matériaux à mettre en oeuvre pour l'exécution du marché. 20% Sous-critère n°4 : La pertinence du planning prévisionnel détaillé, remis par le candidat présentant le délai maximum d'exécution des travaux sur lequel s'engage le candidat. (Ce délai sera également renseigné dans l'Acte d'Engagement). 5% Performances en matière de protection de l'environnement - 10% :Sous-critère 1 : Les mesures envisagées par le candidat pour la valorisation des déchets, pour le réemploi des matériaux et pour la limitation des nuisances de chantier, dans le cadre du marché. 10%

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Marseille

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative