TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA RUE DES HULEUX ET DE SES ESPACES PUBLICS A STAINS
TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA RUE DES HULEUX ET DE SES ESPACES PUBLICS A STAINS
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation porte sur la conclusion d?un marché public relatif à des « TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA RUE DES HULEUX ET DE SES ESPACES PUBLICS A STAINS »
Précisions de l'acheteur
La présente consultation porte sur la conclusion d'un marché public relatif à des « TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA RUE DES HULEUX ET DE SES ESPACES PUBLICS A STAINS » Le présent marché public est un marché public de travaux conformément à l'article L 1111-2 du code de la commande publique.
La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offre ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 R.2124-2-1°du code de la commande publique
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La présente consultation est allotie de la manière suivante : Lot 1 Assainissement Lot 2 Voirie et Réseaux Divers Lot 3 Eclairage Public Lot 4 Plantations et espaces végétalisés
Le lot 1 de la consultation n'est pas décomposé en tranche.
Les lots 2, 3 et 4 font l'objet d'une décomposition en tranches.
Pour le lot 2, les candidats ont l'obligation de proposer, dans leur offre, les prestations supplémentaires éventuelles suivantes (décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du marché public : Pour la tranche ferme : PSE n°1 : Plus-value pour réalisation des paves en granit a la place des paves en béton PSE n°2 : Dispositif anti-intrusion en sortie de noue
Pour la tranche optionnelle n°1 : PSE n°1 : Plus-value pour réalisation des paves en granit a la place des paves en béton
La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du code de la commande publique.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 € TTC
La cotraitance est autorisée.
Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement (solidaire ou conjoint). La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, l'un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire.
Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune.
Toutefois, un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement
Le marché public s'agissant des lots 1 à 3 est conclu pour une durée prévisionnelle de 42 mois à compter de sa notification au titulaire. Le marché prendra fin à l'expiration de la dernière garantie de parfait achèvement
Le lot 4 du marché sera conclu pour une durée prévisionnelle de 42 mois à compter de sa notification afin de tenir compte de la durée de la garantie des végétaux qui est de deux ans à compter de la réception sans réserve des plantations
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations seront intégralement financées par l'E.P. T Plaine Commune
Recours
Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.