TRAVAUX DE REPRISE TECHNIQUE DES SEPULTURES EN TERRAIN COMMUN, DES CONCESSIONS ECHUES EXPIREES ET DES CONCESSIONS PERPETUELLES A L ETAT D ABANDON

Objet du marché

Les travaux se dérouleront intégralement au Cimetière de Trappe, Avenue de Montbron, 40600 Biscarrosse. Il est question de travaux de reprise de sépultures en terrain commun, de reprise de concessions expirées et de reprise de concession perpétuelle à l’état d’abandon ; conformément à la procédure prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2223-15. La consultation donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre exécuté à mesure de l’émission de bons de commande comme prévu aux articles L.2125-1-1°, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est passé dans les limites de : sans minimum et 50 000 € H.T./an maximum. Il est conclu pour une période initiale d’exécution d’un (1) an à compter du 01/01/2026. Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l’accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder quatre (4) ans.