Travaux de reprise de concessions échues et non renouvelées et de déplacement de sépultures au cimetière de Beaune
Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire par lot à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles L2125-1 1°, et L2123-1, et des articles R2123-1 1°, R2123-5, R2
L'essentiel
Objet du marché
Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire par lot à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles L2125-1 1°, et L2123-1, et des articles R2123-1 1°, R2123-5, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu sans minimum avec un montant maximum sur la durée du marché de - 140 000 euro(s) pour le lot 1- 10 000 euro(s) pour le lot 2
Attribution
- Date d'attribution
- 20/04/2022
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Article 6-1-2 du RC
Lieu d'exécution
Prochaine action
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.