Travaux de rénovation et de restructuration de l'Hôtel de Ville de Saint-Herblain - Relance lot 1 : VRD - Aménagements extérieurs
Travaux de rénovation et de restructuration de l'Hôtel de Ville de Saint-Herblain - Relance lot 1 : VRD - Aménagements extérieurs
L'essentiel
Objet du marché
Travaux de rénovation et de restructuration de l'Hôtel de Ville de Saint-Herblain - Relance lot 1 : VRD - Aménagements extérieurs
Précisions de l'acheteur
Une visite du site est conseillée pour déposer un dossier de qualité. Deux dates sont proposées : Mardi 17 septembre 2024 : 10h00 à 13h00 et Mardi 24 septembre 2024 : 10h00 à 13h00. Les modalités de visite de site sont détaillées dans le règlement de la consultation (article 7).
Recours
Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.