Travaux de rénovation du parc éclairage public de la Commune de PIERRELATTE

Objet du marché

Le présent marché a pour objet des travaux de rénovation du parc éclairage public de la Commune de PIERRELATTE. Et inclut une part de services avec la réalisation des études techniques d'exécution des travaux, ainsi que la fourniture du matériel d'éclairage public à installer tel que défini dans le cahier des charges techniques. La part prépondérante des prestations à réalisées étant les travaux, le marché a la qualification de marché de travaux. Le marché est conclu pour une durée maximale de 19 mois non renouvelable à compter de la notification. Le délai d'exécution du marché est fixé à 17 mois à compter du premier ordre de service. Le délai d'exécution du marché comprend la réalisation des études préparatoires et le délai d'exécution des travaux, il est scindé comme suit : - Délai d'études : 5 mois - Délai d'exécution des travaux : 12 mois

Précisions de l'acheteur

Conformément aux articles L.2113-10, L2113-11 et R2113-3 du code de la commande publique, la dévolution en lots séparés n'est pas justifiée par l'exécution de prestations distinctes et rendrait techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations

Recours

Organe de recours

Tribunal Administratif de Grenoble