TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE
Le présent marché qui a pour objet les travaux rénovation énergétique des bâtiments b, c et d de l'ANSM a Saint-Denis (93)
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché qui a pour objet les travaux rénovation énergétique des bâtiments b, c et d de l'ANSM a Saint-Denis (93)
Recours
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice 4/5 administrative) ; référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (article L511-13 et suivants du code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.