TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE LA COMEDIE FRANCAISE RICHELIEU - RELANCE LOT N°5 : STORES
L'essentiel
Objet du marché
TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE LA COMEDIE FRANCAISE RICHELIEU - RELANCE LOT N°5 : STORES
Recours
Tribunal administratif de Paris Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551- 23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Organisation qui reçoit les demandes de
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.