TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE L'ANSM A SAINT-DENIS (93) – ELECTRICITE ET CVC
Le présent marché qui a pour objet les travaux de rénovation énergétique des bâtiments b, c et d de l'ANSM à Saint-Denis (93)- Electricité CVC
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché qui a pour objet les travaux de rénovation énergétique des bâtiments b, c et d de l'ANSM à Saint-Denis (93)- Electricité CVC
Tranches et options
Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de leur date de notification. Le marché pourra ensuite être reconduit tacitement par l’ANSM trois (3) fois un an chaque année à la date anniversaire de la notification, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Et ce, sauf dénonciation expresse de l’ANSM par lettre recommandée avec accusé de réception un mois au moins avant la date anniversaire du marché. La reconduction du marché public ne peut être refusée par le Titulaire. En cas de non reconduction le Titulaire est informé par l’ANSM au moins deux (2) mois avant l’échéance du marché public. Le Titulaire ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction du marché public.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.