Travaux de renouvellement, d'extension et de renforcement du réseau d'eau potable Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - 2 lots
Les travaux de pose de canalisations d'eau potable seront effectués sur le territoire syndical. Ces travaux sont réalisés principalement en secteur aggloméré, semi aggloméré ou rural.
L'essentiel
Objet du marché
Les travaux de pose de canalisations d'eau potable seront effectués sur le territoire syndical. Ces travaux sont réalisés principalement en secteur aggloméré, semi aggloméré ou rural.
Attribution
- Titulaire
- SADE CGTH Agence de Dijon
- Date d'attribution
- 29/07/2025
Recours
Référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative) / Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du marché. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (Articles L 551¬13 et suivants du code de justice administrative). / Recours en contestation de validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution (CE ass 16/07/2007 Société Tropic Travaux Signalisation n°291545 et CE, Ass, 04/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.